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  education.gouv.fr

La circulaire du 10 février 2021 "Ecole inclusive – Projet d’Accueil Individualisé pour raison de santé" fixe les directives pour la mise en œuvre d’un PAI.
Cette circulaire précise entre autres que "[…] Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école  ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande. […]"
Au sein de la DSDEN 54 un protocole départemental PAI a été mis en place.
Le protocole départemental DSDEN 54 décrit la procédure de demande de mise en place, ou de renouvellement, d'un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) pour raison de santé et son traitement.
Vous trouverez ici tous les documents utiles à cette procédure.

Contact : Centre Médico Scolaire de Nancy - 26 rue de la Bergamote 54000 NANCY / 03.83.35.81.64 / ce.ia54-cms-nancy@ac-nancy-metz.fr

Dates :
Créé le 2 juin 2022

Documents à télécharger :

Renseignements pratiques :

DSDEN 54

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 2 juin 2022