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  education.gouv.fr



Affectation et assouplissement de la carte scolaire :

En collège

         . Votre enfant entre en 6ème

         . Votre enfant entre en 5ème, 4ème, 3ème

En lycée

Annexes au bas du document

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Tout élève est réglementairement affecté dans le collège ou le lycée dont dépend le domicile des parents. Toutefois, vous pouvez déposer une demande d'affectation dérogatoire pour un autre établissement du département, les élèves du secteur demeurant prioritaires.

Lorsque la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes de dérogation pour l'inscription dans un établissement situé hors secteur, ces demandes seront examinées en fonction des critères suivants :

- élève souffrant d'un handicap,
- élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- élève boursier social
- élève dont un frère ou une sœur sera encore scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
- élève dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
- élève devant suivre un parcours scolaire particulier,
- situation particulière étudiée au cas par cas.
- élève sollicitant une affectation dans le dispositif "horaires aménagés musique et/ou danse"

Attention !

  • L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil départemental.
  • Une dérogation accordée pour le niveau "collège" ne préjuge pas d'une affectation en 2nde dans le lycée rattaché à ce collège.

AFFECTATION EN COLLEGE

Votre enfant entre en 6ème

 Votre enfant est scolarisé actuellement dans le 1er degré en école publique

La demande d'affectation et éventuellement de demande de dérogation s'effectue en collaboration avec la directrice ou le directeur de l'école de votre enfant.

 

Votre enfant est actuellement scolarisé dans le 1er degré dans une école hors département et vous souhaitez une affectation dans un collège de Meurthe-et-Moselle ...

 Votre lieu de résidence actuel est situé en Meurthe-et-Mosellle et votre enfant est scolarisé en dehors du département

  Votre lieu de résidence à la rentrée 2019 sera situé en Meurthe-et-Moselle


Dans ces deux cas de figure, merci de bien vouloir prendre contact avec :

Madame Muriel NOEL - Bureau des Collèges Tél. : 03.83.93.57.19

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

DEVS / Service Scolarité
4 rue d'Auxonne

CS 74222 
54042 NANCY CEDEX

Avant le 29 avril 2019

 

Vous souhaitez pour votre enfant une affectation dans un collège d'un autre département...

Vous prendrez contact avec la direction des services de l'éducation nationale du département souhaité qui vous informera de la procédure.

 

Vous souhaitez une affectation en collège privé...

Les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement souhaité.

Votre enfant entre en 5ème, 4ème, 3ème

 Votre enfant doit être inscrit par le collège du secteur dont relève votre domicile.

La demande d'assouplissement de la carte scolaire (demande de dérogation) peut être téléchargée (voir annexes, doc. 4) ou retirée auprès du chef d'établissement du collège fréquenté. La date limite de retour du document à l'établissement est fixée au 17 mai 2019.

AFFECTATION EN LYCEE

Vous souhaitez connaître le lycée dont relève votre enfant pour la rentrée 2019. Vous trouverez ci-joint (voir annexes, doc. 5) la sectorisation des lycées de Meurthe-et-Moselle.

 

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Annexes :

Document 1 : imprimés de demande d'entrée dans le dispositif "Horaires Aménagés"

                   * niveau 6ème [PDF - 100 Ko]

                  * niveau 5ème, 4ème, 3ème [PDF - 100 Ko]

Document 2 : fiches de liaison Affelnet : volet 1 [PDF - 72 Ko] et volet 2 [PDF - 68 Ko]

Document 3 : barème des bourses [PDF - 22 Ko]

Document 4 : imprimé de demande d'assouplissement à la carte scolaire (dérogation collège pour les 5ème, 4ème, 3ème) [PDF - 116 Ko]

Document 5 : sectorisation collèges / lycées [PDF - 215 Ko]

Document 6 : F.A.Q.


Dates :
Créé le 28 avril 2019

Renseignements pratiques :

DSDEN 54

Diffusé à :
Tous les publics

mise à jour le 28 avril 2019