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DSDEN54 > L'école, l'élève et la famille > Elèves à besoins particuliers

Elèves à besoins éducatifs particuliers

 
  • Mise en place d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé pour raison de santé) - Protocole départemental

    La circulaire du 10 février 2021 "Ecole inclusive – Projet d’Accueil Individualisé pour raison de santé" fixe les directives pour la mise en œuvre d’un PAI.
    Cette circulaire précise entre autres que "[…] Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école  ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande. […]"
    Au sein de la DSDEN 54 un protocole départemental PAI a été mis en place.
    Le protocole départemental DSDEN 54 décrit la procédure de demande de mise en place, ou de renouvellement, d'un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) pour raison de santé et son traitement.
    Vous trouverez ici tous les documents utiles à cette procédure.

    Contact : Centre Médico Scolaire de Nancy - 26 rue de la Bergamote 54000 NANCY / 03.83.35.81.64 / ce.ia54-cms-nancy@ac-nancy-metz.fr
  • Plaquette collectif 54 - ASH

  • Assistance Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole APADHE (anciennement SAPAD)

    L’APADHE (Assistance Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole), en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, contribue au maintien des apprentissages scolaires et du lien social chaque fois que le besoin en    est exprimé en cas de maladie et d'accident La mission s'inscrit dans le service public d'éducation.

    « Le droit à l'éducation, garanti à chacun en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. »
    Circulaire du 17/07/1998 n° 98-151

    Le protocole départemental DSDEN 54 décrit la procédure de demande de mise en place d'une APADHE et son traitement.


    Coordonnateurs APADHE de Meurthe et Moselle :
    ce.dsden54-sapad@ac-nancy-metz.fr
    2nd degré : Patricia DUCHENE Tél 03 83 15 48 60
    1er degré : Etienne PAUL-DAUPHIN Tél 03 83 15 48 15
    Document à télécharger
  • Création des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL)

    Document à télécharger
  • Elèves Intellectuellement Précoces



    Dans le cadre des circulaires n°2007-158 et n°2009-168 relatives au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces une pédagogie adaptée peut être mise en place par les enseignants.
    Il est précisé dans la circulaire de rentrée 2014 que les élèves intellectuellement précoces bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires.

    S'ils éprouvent des difficultés, un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) peut être mis en place.
    S'ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d'entrer dans une dynamique de réussite scolaire".

     Afin de répondre au mieux à vos demandes, deux correspondants départementaux ont été désignés :

    1er degré :
    Madame Yannick BOUCHE  - Inspectrice de l'Education Nationale
    D.S.D.E.N. de Meurthe-et-Moselle
    yannick.bouche@ac-nancy-metz.fr

    2nd degré : Madame Laurence SCHUMENG - IEN-IO de Meurthe-et-MOselle
    D.S.D.E.N. de Meurthe-et-Moselle
    laurence.schumeng@ac-nancy-metz.fr

  • Orientation CDOEASD vers les EGPA (SEGPA, EREA ; second degré)

    Document à télécharger
  • Parcours de scolarisation de l'élève handicapé

    Document à télécharger
  • Protocole de mise en place d'un Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)

    Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier et du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont
    nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
    Le protocole départemental DSDEN 54 décrit la procédure de demande de mise en place d'un PAP et son traitement.
    Le document joint est à renseigner par la famille et à transmettre à l'établissement avec les pièces à fournir (cf liste dans protocole joint)
    Personne à contacter :
    DSDEN 54 - Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
    Docteur Anne FRISONI - Médecin Conseillère Technique Départementale
  • Questions-réponses à propos de l’orientation vers le second degré : EGPA (SEGPA, EREA).

  • Scolarisation des élèves en situation de handicap

    La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

mise à jour le 21 janvier 2013